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Commissariat aux Comptes


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    LA PAIE >  ALLÉGEMENTS OU EXONÉRATIONS

  Sommaire

• Gratification des stagiaires en entreprise - 01/01/2018
• Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires - 30/12/2015
• Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes - 06/01/2017
• Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU) - 12/01/2015
• Exonération des cotisations sociales pour l’Outre-mer - 31/12/2015
• Réduction Fillon - 01/01/2018
• Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale - 01/01/2018
• Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense - 11/01/2017
• Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU) - 30/12/2015
• Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) - 30/12/2015


Selon les rémunérations versées à vos salariés et/ou la durée du travail hebdomadaire, vous pouvez bénéficier d'allégements ou de réductions de charges sociales patronales.
Vérifiez dès à présent que vous remplissez toutes les conditions pour en bénéficier et pensez à les faire figurer sur les bulletins de paie des salariés concernés.








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